Les produits et services offerts ou fournis par Singing Machine, une division de Stingray Music USA, Inc. (« SMC » ou « Singing Machine »), ainsi que le site Web www.singingmachine.com (le « Site Web »), sont assujettis aux modalités suivantes (la « Politique d’utilisation et de vente ») :

Par l’entremise du site Web de SMC, SMC vous donne accès à diverses ressources, notamment le Site Web, de l’information sur des logiciels, des services et d’autres marchandises qui peuvent être offerts à l’achat ou non, des zones de téléchargement, des logiciels et des outils (collectivement, les « Services »). Les Services, y compris toute mise à jour, amélioration, nouvelle fonctionnalité ou l’ajout de nouvelles propriétés Web, sont assujettis aux présentes conditions d’utilisation et de vente (les « Conditions d’utilisation et de vente » ou le « Contrat »). En utilisant le Site Web, en achetant des produits et services dans la boutique SMC ou en utilisant tout Service, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et de vente, la Déclaration de confidentialité de SMC (voir la section PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS), ainsi que les modalités, politiques ou avis de non-responsabilité applicables qui figurent sur le site Web de SMC ou auxquels il est fait référence aux présentes et qui sont accessibles au moyen des hyperliens connexes (collectivement, les « Politiques de la boutique SMC »). Nous vous encourageons à lire attentivement les Politiques de la boutique SMC. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LA BOUTIQUE SMC NI LES SERVICES SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES POLITIQUES DE LA BOUTIQUE SMC.

SERVICES ET RENSEIGNEMENTS FOURNIS

Toutes les fonctionnalités du présent Site Web sont assujetties aux présentes Conditions d’utilisation. Tous les renseignements fournis sur le présent Site Web sont destinés à l’information générale des visiteurs du Site Web et, sauf indication contraire dans les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité, ne sont pas destinés à être invoqués par une personne ou une entité pour quelque motif que ce soit, y compris, notamment, la disponibilité de tout bien ou service annoncé sur le Site Web.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour obtenir plus d’information sur la collecte et l’utilisation des renseignements personnels, veuillez consulter la Politique de confidentialité du Site Web.

CONTENU DU SITE WEB

Les documents et renseignements présents sur le Site Web, y compris, notamment, tous les textes, graphiques, photographies, illustrations et autres éléments semblables (le « Contenu »), ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos que contient notre Contenu, sont la propriété intellectuelle de SMC, de ses propriétaires/exploitants, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables des États-Unis et les lois internationales. Notre Contenu vous est fourni uniquement à titre d’information et pour votre usage personnel, et il ne peut être utilisé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à quelque autre fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de SMC.

HYPERLIENS ET CADRES

Le Site Web contient ou peut contenir des « hyperliens » vers des sites Web de tiers, uniquement afin de vous permettre d’accéder directement à ces sites à partir du nôtre. L’inclusion de ces hyperliens ne constitue ni une approbation de SMC ou du Site Web par ces tiers, ni une approbation des sites Web de ces tiers par SMC. SMC n’est ni responsable ni redevable du contenu de tout site Web autre que le nôtre, et votre utilisation de ces sites Web de tiers est régie par les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces sites Web de tiers.

POLITIQUE DE RETOUR

Vous pouvez retourner votre produit de marque Singing Machine pendant la période standard de garantie du fabricant de 90 jours. La garantie de 90 jours commence à la date d’achat et est valide pour l’acheteur initial seulement. La garantie de chaque modèle se trouve dans le guide de l’utilisateur de votre produit ainsi que dans les modalités du site Web. Veuillez consulter notre Centre d’assistance pour vérifier l’admissibilité de votre produit au retour.

GARANTIE DU PRODUIT

Veuillez consulter notre page Garantie limitée et information sur le service.

FACTURATION

Vous acceptez de payer les biens matériels que vous achetez par l’entremise du Service, et vous acceptez que Singing Machine puisse porter à votre carte de crédit le prix des biens matériels achetés ainsi que tout montant additionnel (y compris les taxes applicables et les frais d’expédition) pouvant s’accumuler dans le cadre de votre compte ou en lien avec celui-ci. Vous êtes responsable du paiement en temps opportun de tous les frais et de fournir à Singing Machine une carte de crédit valide pour le paiement de tous les frais et dépenses. Tous les frais seront facturés à la carte de crédit que vous indiquez lors du processus d’achat. Si Singing Machine ne reçoit pas le paiement de l’émetteur de votre carte de crédit ou de ses mandataires, vous acceptez de payer tous les montants dus sur demande de Singing Machine.

Tous les paiements doivent être effectués par carte de crédit VISA, MasterCard ou American Express. Singing Machine n’acceptera pas d’argent comptant, de chèques ni aucune autre forme de paiement. Entre vous et Singing Machine, vous êtes responsable du paiement de tout montant facturé à votre carte de crédit pour des services par un tiers ayant eu accès à votre carte de crédit ou à votre numéro de carte de crédit, que ces montants aient été autorisés ou non par vous. Vous serez responsable de tous les frais de contestation de débit (rétrofacturation). Si vous tentez de faire annuler un achat par rétrofacturation, SMC peut, à sa seule discrétion, fermer votre compte et empêcher que de futurs achats soient expédiés à votre adresse.

Frais non autorisés : À moins que vous n’avisiez Singing Machine de tout écart ou de tous frais non autorisés dans les soixante (60) jours suivant leur première apparition sur votre relevé de carte de crédit, ils seront réputés acceptés par vous à toutes fins, y compris le règlement des demandes de renseignements faites par l’émetteur de votre carte. Vous dégagez Singing Machine de toute responsabilité et de toute réclamation pour perte découlant d’une erreur ou d’un écart qui n’est pas signalé à Singing Machine dans les soixante (60) jours suivant sa première apparition sur une facture, un relevé bancaire ou un relevé de carte de crédit.

GARANTIE DU SITE WEB

LE PRÉSENT SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL », ET SINGING MACHINE, SMC, LEURS PROPRIÉTAIRES/EXPLOITANTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Si, malgré les autres sections du présent Contrat, Singing Machine ou ses employés sont tenus responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage découlant de votre utilisation de la boutique SMC, des services de SMC ou de tout produit ou service offert, ou lié de quelque façon que ce soit à cette utilisation, vous convenez que votre recours exclusif consiste à obtenir de SMC ou de ses sociétés affiliées, revendeurs, distributeurs et fournisseurs des dommages-intérêts directs d’un montant maximal équivalant (1) au prix ou aux frais d’un mois de tout service, abonnement ou frais semblables (à l’exclusion du prix d’achat du matériel, des logiciels, du soutien ou des garanties prolongées), ou (2) à 100,00 $ US s’il n’y avait aucuns frais de service, d’abonnement ou frais semblables.

VOUS CONVENEZ QUE VOUS NE POUVEZ RÉCUPÉRER AUCUN AUTRE DOMMAGE OU AUCUNE AUTRE PERTE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES INDIRECTS, LES PERTES DE PROFITS ET LES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU PUNITIFS. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S’APPLIQUENT MÊME SI VOUS SUBISSEZ DES DOMMAGES ET MÊME SI NOUS CONNAISSIONS OU AURIONS DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS OU PROVINCES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS; IL SE PEUT DONC QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S’APPLIQUENT À TOUT CE QUI SE RAPPORTE À LA BOUTIQUE SMC, AUX SERVICES, AU PRÉSENT CONTRAT OU À TOUT PRODUIT OU SERVICE OFFERT, Y COMPRIS LA PERTE DE CONTENU; TOUT VIRUS AFFECTANT VOTRE UTILISATION DE LA BOUTIQUE SMC OU DES SERVICES; LES RETARDS OU ÉCHECS DANS LE DÉBUT OU L’ACHÈVEMENT DES TRANSMISSIONS OU TRANSACTIONS; LES RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION DE CONTRAT, DE GARANTIE OU DE CONDITION; LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR; LA TROMPERIE; LA CONCURRENCE DÉLOYALE; LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LA NÉGLIGENCE, LES DÉCLARATIONS TROMPEUSES, L’OMISSION, L’INTRUSION OU TOUT AUTRE DÉLIT CIVIL; LA VIOLATION D’UNE LOI OU D’UN RÈGLEMENT; OU L’ENRICHISSEMENT SANS CAUSE.

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