Les produits et services offerts ou fournis par The Singing Machine Company, Inc. (« SMC ») ainsi que le site Web www.singingmachine.com (« site Web ») sont assujettis aux modalités et conditions suivantes (« Politique relative aux conditions d’utilisation et de vente ») :
Par l’intermédiaire du site Web de SMC, SMC vous donne accès à diverses ressources, notamment au site Web, à de l’information sur des logiciels, des services et d’autres marchandises qui peuvent être offertes ou non à l’achat, à des espaces de téléchargement ainsi qu’à des logiciels et outils (collectivement, les « Services »). Les Services, y compris toute mise à jour, amélioration, nouvelle fonctionnalité ou ajout de nouvelles propriétés Web, sont assujettis aux présentes conditions d’utilisation et de vente (les « Conditions d’utilisation et de vente » ou le « Contrat »). En utilisant le site Web, en achetant des produits et services auprès de la boutique de SMC ou en utilisant l’un ou l’autre des Services, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et de vente, la Déclaration de confidentialité de SMC (voir la section PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS) ainsi que les modalités et conditions, politiques ou avis de non-responsabilité applicables qui se trouvent sur le site Web de SMC ou qui sont mentionnés aux présentes et accessibles au moyen des hyperliens connexes (collectivement, les « Politiques de la boutique SMC »). Nous vous encourageons à lire attentivement les Politiques de la boutique SMC. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LA BOUTIQUE SMC NI LES SERVICES SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES POLITIQUES DE LA BOUTIQUE SMC.
SERVICES ET RENSEIGNEMENTS FOURNIS
Toutes les fonctionnalités de ce site Web sont assujetties à la présente Politique relative aux conditions d’utilisation. Tous les renseignements fournis sur ce site Web sont destinés à l’information générale des visiteurs du site Web et, sauf indication contraire dans les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité, ne doivent être utilisés par aucune personne ou entité à quelque fin que ce soit, notamment en ce qui concerne la disponibilité des biens ou services annoncés sur le site Web.
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la collecte et l’utilisation des renseignements personnels, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site Web.
CONTENU DU SITE WEB
Les documents et renseignements figurant sur ce site Web, notamment tous les textes, graphiques, photographies, œuvres artistiques et éléments similaires (le « Contenu »), ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos contenus dans notre Contenu, constituent la propriété intellectuelle de SMC, de ses propriétaires et exploitants, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables des États-Unis et les lois internationales applicables. Notre Contenu vous est fourni uniquement à titre informatif et pour votre usage personnel. Il ne peut être utilisé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à quelque autre fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de SMC.
HYPERLIENS ET CADRES
Le site Web contient ou peut contenir des « hyperliens » vers des sites Web de tiers, uniquement pour vous permettre d’accéder directement à ces sites à partir du nôtre. L’inclusion de ces hyperliens ne constitue ni une approbation de SMC ou du site Web par les tiers, ni une approbation des sites Web de tiers par SMC. SMC n’est aucunement responsable du contenu d’un site Web autre que le sien et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Votre utilisation de ces sites Web de tiers est régie par les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces sites et y est assujettie.
POLITIQUE DE RETOUR
TOUTES LES VENTES SONT FINALES. AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA ACCORDÉ POUR LES VENTES DIRECTES EFFECTUÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB DE SMC. Vous pouvez retourner votre produit de marque Singing Machine pendant la période de garantie standard de 90 jours du fabricant ou, dans certains cas, pendant la période de garantie de 12 mois du fabricant, selon le modèle. La période de garantie de 90 jours ou de 12 mois commence à la date d’achat et est valide pour l’acheteur initial. La garantie applicable à chaque modèle se trouve dans le manuel d’utilisation de votre produit ainsi que dans les Conditions générales du site Web. Veuillez consulter notre Centre de soutien afin de vérifier l’admissibilité de votre produit à un retour.
GARANTIE DU PRODUIT — MARQUES SINGING MACHINE®
Votre produit Singing Machine est couvert par la garantie suivante :
THE SINGING MACHINE COMPANY, INC. garantit que ce produit sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de vente au consommateur acheteur initial. Le produit sera remplacé par un produit neuf ou remis à neuf, sans frais supplémentaires, s’il est établi qu’il est défectueux pendant cette période de quatre-vingt-dix (90) jours et qu’il est retourné aux frais du client pendant la période de garantie. LA PRÉSENTE GARANTIE NE COUVRE AUCUNE DÉPENSE ENGAGÉE POUR LE RETRAIT ET LA RÉINSTALLATION DE CE PRODUIT.
La présente garantie ne s’applique pas à un produit endommagé par un accident, une mauvaise utilisation, un usage abusif, une tension de ligne inadéquate, un incendie, l’eau, la foudre ou tout autre cas de force majeure, ni aux pièces ou services fournis par une autre personne. La garantie ne couvre pas les boîtes, les étuis de transport, les piles, les boîtiers brisés ou endommagés, ni aucun autre article utilisé avec le produit, ni les dommages consécutifs découlant d’un défaut du produit. La présente garantie ne couvre pas les produits vendus TELS QUELS, en VENTE FINALE, comme MODÈLE D’EXPOSITION/DENIER ARTICLE EN MAGASIN, les produits remis à neuf ou les produits vendus à l’extérieur du réseau de distribution de SMC. Pour obtenir la liste des détaillants, veuillez consulter notre Centre de soutien. Toute preuve d’achat doit être examinée par le siège social de l’entreprise afin d’autoriser le remplacement au titre de la garantie. TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES SONT LIMITÉES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE. LA PRÉSENTE GARANTIE EST LA GARANTIE COMPLÈTE ET AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE N’EST VALIDE. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE OU D’EXCLURE OU DE LIMITER LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS; LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
La présente garantie vous confère des droits légaux précis et vous pouvez également bénéficier d’autres droits, lesquels peuvent varier d’un État à l’autre. Les personnes qui appellent pour obtenir de l’aide à l’extérieur des États-Unis et du Canada sont priées de consulter le service à la clientèle au moyen du Centre de soutien.
SI L’APPAREIL N’EST PLUS COUVERT PAR LA PÉRIODE DE GARANTIE DU FABRICANT, veuillez consulter notre Centre de soutien; nous vous fournirons des renseignements sur la façon d’obtenir du service.
POUR OBTENIR DU SERVICE POUR DES APPAREILS SOUS GARANTIE AUX ÉTATS-UNIS ET AU CANADA, veuillez consulter notre Centre de soutien. N’EXPÉDIEZ PAS DE MARCHANDISE à notre centre de service avant d’avoir communiqué avec notre service à la clientèle. Les produits doivent être expédiés, port payé, par un transporteur assuré à l’adresse du centre de service. Afin d’établir l’admissibilité à une réparation ou à un remplacement, VOUS DEVEZ INCLURE les documents délivrés par notre service à la clientèle. Vous devez également inclure une copie de la preuve d’achat confirmant que le ou les articles ont été vendus pendant la période de garantie de 90 jours du fabricant, une adresse d’expédition, un numéro de téléphone où vous joindre le jour ainsi qu’une explication du problème. The Singing Machine Company Inc. se réserve le droit de refuser la livraison si les étapes appropriées décrites ci-dessus n’ont pas été suivies.
TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES SONT LIMITÉES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE. LA PRÉSENTE GARANTIE EST LA GARANTIE COMPLÈTE ET AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE N’EST VALIDE. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE OU D’EXCLURE OU DE LIMITER LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS; LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.
La présente garantie vous confère des droits légaux précis et vous pouvez également bénéficier d’autres droits, lesquels peuvent varier d’un État à l’autre.
SI L’APPAREIL N’EST PLUS COUVERT PAR LA PÉRIODE DE GARANTIE DU FABRICANT, veuillez consulter notre Centre de soutien.
CENTRE DE SERVICE :
THE SINGING MACHINE COMPANY
4060 E. Jurupa Street, Unit B
Ontario, CA 91761
États-Unis
FACTURATION
Vous acceptez de payer les biens matériels que vous achetez au moyen du Service et vous reconnaissez que Singing Machine peut débiter votre carte de crédit pour les biens matériels achetés ainsi que pour tout montant supplémentaire, y compris les taxes applicables et les frais d’expédition, qui peut être accumulé par rapport à votre compte ou en lien avec celui-ci. Vous êtes responsable du paiement ponctuel de tous les frais et devez fournir à Singing Machine une carte de crédit valide pour le paiement de tous les frais et dépenses. Tous les frais seront facturés à la carte de crédit que vous désignez pendant le processus d’achat. Si Singing Machine ne reçoit pas le paiement de l’émetteur de votre carte de crédit ou de ses mandataires, vous acceptez de payer, sur demande de Singing Machine, tous les montants dus.
Tous les paiements doivent être effectués par carte de crédit VISA, MasterCard ou American Express. The Singing Machine Company, Inc. n’accepte pas les espèces, les chèques ni aucune autre forme de paiement. Entre vous et Singing Machine, vous êtes responsable du paiement de tout montant facturé à votre carte de crédit par un tiers ayant eu accès à votre carte de crédit ou à son numéro, que ces montants aient été autorisés ou non par vous. Vous serez responsable de tous les frais de rétrofacturation. Si vous tentez d’effectuer une rétrofacturation de votre achat, SMC peut, à sa seule discrétion, résilier votre compte et empêcher l’expédition de futurs achats à votre adresse.
Frais non autorisés
À moins que vous n’avisiez Singing Machine de toute divergence ou de tout débit non autorisé dans les quinze (15) jours suivant sa première apparition sur votre relevé de carte de crédit, celui-ci sera réputé accepté par vous à toutes fins, notamment aux fins du règlement des demandes de renseignements formulées par l’émetteur de votre carte. Vous libérez Singing Machine de toute responsabilité et de toute réclamation pour perte découlant d’une erreur ou d’une divergence qui n’est pas signalée à The Singing Machine Company, Inc. dans les quinze (15) jours suivant sa première apparition sur une facture, un relevé bancaire ou un relevé de carte de crédit.
AUCUN REMBOURSEMENT
Tous les frais payés et les montants facturés avant la résiliation conformément aux présentes, y compris tout montant ou paiement anticipé pour la période d’adhésion au cours de laquelle vous résiliez votre adhésion, sont non remboursables. La résiliation de votre adhésion et la fermeture de votre compte ne vous libèrent d’aucune obligation de payer les frais accumulés.
GARANTIE RELATIVE AU SITE WEB
CE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL », ET SINGING MACHINE, SMC, LEURS PROPRIÉTAIRES ET EXPLOITANTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.
SMC, ses propriétaires et exploitants, sociétés affiliées ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages directs, indirects, consécutifs, particuliers, punitifs ou autres, de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de notre Contenu ou de notre site Web, ou de l’impossibilité de les utiliser, ou découlant de tout produit ou service offert ou fourni sur notre site Web, que ces dommages soient allégués en vertu de la responsabilité délictuelle, d’un contrat ou de la négligence, même si nous avons été informés de l’existence réelle ou possible de tels dommages. Votre seul recours est celui prévu dans la garantie du produit.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Si, malgré les autres sections du présent Contrat, Singing Machine ou ses employés sont reconnus responsables envers vous d’une perte ou d’un dommage découlant de votre utilisation de la boutique SMC, des services de SMC ou de tout produit ou service offert, ou lié de quelque façon que ce soit à cette utilisation, vous acceptez que votre seul recours consiste à recouvrer auprès de SMC ou de l’une de ses sociétés affiliées, revendeurs, distributeurs et fournisseurs des dommages directs pouvant atteindre :
- un montant correspondant au prix ou aux frais d’un mois de tout service, abonnement ou frais similaire, à l’exclusion du prix d’achat du matériel, des logiciels, du soutien ou des garanties prolongées; ou
- 100,00 $ US s’il n’y avait aucun service, abonnement ou frais similaire.
VOUS ACCEPTEZ DE NE POUVOIR RECOUVRER AUCUN AUTRE DOMMAGE OU AUCUNE AUTRE PERTE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, LA PERTE DE PROFITS, LES DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S’APPLIQUENT MÊME SI VOUS SUBISSEZ DES DOMMAGES ET MÊME SI NOUS SAVIONS OU AURIONS DÛ SAVOIR QUE DE TELS DOMMAGES POUVAIENT SE PRODUIRE. CERTAINS ÉTATS OU PROVINCES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS; LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
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